Publisher Contentieux Administratif C18Dr.

La compétence de la juridiction administrative et, au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions II ― Les juridictions administratives III ― La distinction des contentieux IV― La naissance du litige V ― Les délais VI - L''auteur de la requête VII ― La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII ― L''instruction ordinaire IX ― Les mesures d''investigation X ― Le contrôle du juge XI ― Le jugement XII ― Les référés XIII― Les voies de recours XIV― Les voies d''exécution XV ― Les modes alternatifs de règlement des litiges XVI ― Fondements et influences