Publisher Notes de jurisprudence de M. Waline, Vol. 1 C24 DR.
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Publisher Notes d'arrêts de Marcel Waline, Vol. 3 C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Notes d'arrêts de Marcel Waline, Vol. 2. L'action administrative C24 DR.
Pendant plus d'un demi-siècle (de 1926 à 1982), Marcel Waline a publié 384 notes d'arrêts, couvrant l'ensemble du droit administratif. Celles-ci abordent aussi bien des problèmes théoriques fondamentaux que des questions de pure technique juridique. On a souvent souligné la diversité et la modernité
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Publisher Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline C24 DR.
Durant près de quatre décennies, Jean Waline a enseigné à la Faculté de droit et des sciences politiques de Strasbourg. Pédagogue hors pair, il a su captiver des générations d'étudiants. Président bâtisseur de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III), il a marqué de sa personnalité le monde univ
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Publisher .Les Codes Belges 2011, 2 Volumes N10- C30Dr.
le tome 10, en 2 tomes, reprend l’essentiel des matières relatives au droit belge de l'environnement et de l'urbanisme. Il est enrichi des notes de renvoi et des extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsa
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Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire,
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Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative 16 Ed C22 Dr
La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et la permanence du droit administratif. Parmi les innovations les plus importantes, deux donnent lieu à la reproduction et au commentaire de nouveaux arrêts : la reconnaissance expresse et la sanction du
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Publisher Droit civil - Les obligations 5ed C25 DR.
Points forts :- À jour des dernières évolutions de la jurisprudence- Synthétique et maniable : cet ouvrage constitue un outil parfait pour les lecteurs qui ont besoin de s'initier ou de réviser Sommaire :Première partie - L'acte juridique : le contrat1 - Les classifications des contrats2 - La format
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Publisher Institutions juridictionnelles 12eme ed C23 DR
Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la justice (juridictio
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Publisher .Code pénal 2008 C21 DR.
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, les décrets du 14 novembre 2006, modifi
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Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 18 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau. Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des di
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Publisher Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire C27DR
Cet ouvrage rassemble les commentaires des 25 décisions majeures rendues par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création, décisions qui fondent la théorie générale des institutions européennes.
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