fibladi

Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.

903 دج
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsabilité de la puissance publique, la condition juridique des fonctionnaires, et ont resserré le contrôle juridictionnel de l'administration (principalement dans le recours pour excès de pouvoir). C'est essentiellement le Conseil... Voir la suite
الحالة: Neuf
الفئات: Culture & société
وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00

إعلانات مشابهة

Aluco band

تريدون تزيين محلاتكم وشركاتكم و منازلكم وإعطائها منظرا جميلا نحن في خدمتكم ، إتقان العمل واجبنا و إ...
ALGERIE
6 500 دج

Bouteille de plonger 15 litre

Bouteille de plonger 15 liter neuf jamais utiliser avec deux 2 robinet neuf avec aussi pv ingénie...
ALGER/ ALGERIE

Publisher les grands arrets de la procedure penale...

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle...
ALGERIE
903 دج

Publisher Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Ad...

La 16e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, illustre le renouvellement et l...
ALGERIE
903 دج

Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence ad...

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la prés...
ALGERIE
1 235 دج

Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale...

Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit p...
ALGERIE
1 045 دج

Publisher .Lexique des termes juridiques 2014 C27D...

Plus de 5 500 entrées dont 110 définitions encadrées en lien direct avec l'actualité: certificat suc...
ALGERIE
551 دج

Cabinet de conseils en investssement industriel

INVEST DESIGN CONSULTING est un Cabinet de Conseils et d 'Etudes en Investissement Industriels, En E...
ALGER/ ALGERIE

Traitement de dossier Pour visa de la Turquie معال...

"تبحث عن تأشيرة تركيا بسهولة وسرعة؟ نحن هنا لمساعدتك!" نقدم خدمة معالجة كاملة لملف التأشيرة التركية...
ALGER/ ALGERIE
10 000 دج

Machine de production de sac plastique

Machine pour la production de sac en plastique Prix très compétitifs En tant que Consultant en Inves...
ALGERIE