Vous êtes propriétaire d’une construction a usage d’habitation :
*Achevée sans permis de construire.
*Achevée ayant permis de construire mais non conforme au permis délivre.
*Non achevée (en chantier ou habitée partiellement) avec permis de construire non conforme au permis délivré.
*Non achevée (en chantier ou habitée partiellement) sans permis de construire.
Quoi que se soit le type de votre acte :
Acte administratif / certificat de possession / droit de jouissance Ext…….
Il est temps de régularisation votre situation juridique (foncier-construction) pour avoir L’acte de propriété définitif
Le dernier délais du dépôt des dossiers 03 aout 2016
*Achevée sans permis de construire.
*Achevée ayant permis de construire mais non conforme au permis délivre.
*Non achevée (en chantier ou habitée partiellement) avec permis de construire non conforme au permis délivré.
*Non achevée (en chantier ou habitée partiellement) sans permis de construire.
Quoi que se soit le type de votre acte :
Acte administratif / certificat de possession / droit de jouissance Ext…….
Il est temps de régularisation votre situation juridique (foncier-construction) pour avoir L’acte de propriété définitif
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Catégories:
Services
Région:
ALGER /
ALGERIE
Publiée le:
30-05-2016 à 18:21:36
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