" Suite à un décret ministériel (la loi N' 08-15 du 15 juillet 2008,) a été prolongé.
- Déplacement et relevé métrique et architectural ( deplacement sur alger et ses environs )
- plans d’Architectures sur l’existant
- plans de Génie-civil
- Descriptif-Estimatif
- prises de photo de chaque façade
- Constitution d’un dossier de demande de régularisation (5 formulaires à
remplir « signés et légalisés à l’APC par le propriétaire »)
- Pris en charge de Levé de toutes réserves technique et de toutes modifications
technique
تسوية وضعية السكنات في الجزائر
- Déplacement et relevé métrique et architectural ( deplacement sur alger et ses environs )
- plans d’Architectures sur l’existant
- plans de Génie-civil
- Descriptif-Estimatif
- prises de photo de chaque façade
- Constitution d’un dossier de demande de régularisation (5 formulaires à
remplir « signés et légalisés à l’APC par le propriétaire »)
- Pris en charge de Levé de toutes réserves technique et de toutes modifications
technique
تسوية وضعية السكنات في الجزائر
Catégories:
Services
Région:
ALGER /
ALGERIE
Publiée le:
20-12-2020 à 10:23:39
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