Dossier de régularisation et conformité

" Suite à un décret ministériel (la loi N' 08-15 du 15 juillet 2008,) a été prolongé.

- Déplacement et relevé métrique et architectural ( deplacement sur alger et ses environs )
- plans d’Architectures sur l’existant
- plans de Génie-civil
- Descriptif-Estimatif
- prises de photo de chaque façade
- Constitution d’un dossier de demande de régularisation (5 formulaires à
remplir « signés et légalisés à l’APC par le propriétaire »)
- Pris en charge de Levé de toutes réserves technique et de toutes modifications
technique

تسوية وضعية السكنات في الجزائر

Catégories: Services

Région: ALGER / ALGERIE

Publiée le: 20-12-2020 à 10:23:39

Ces annonces peuvent vous intéresser

dossier régularisation régularisation conformité dossier de régularisation Prix Ouedkniss