Publisher Droit international économique 3ed C22 DR.
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![Publisher .Revue Internationale De Droit Économique, N° 3-4 (2003). C31 Dr.]( "Publisher .Revue Internationale De Droit Économique, N° 3-4 (2003). C31 Dr.")
Publisher .Revue Internationale De Droit Économique, N° 3-4 (2003). C31 Dr.
Editorial : DE BOECK SUP; DE BOECK edición (16 Febrero 2015)Idioma : FrancésTapa blanda : 536 páginasISBN-10 : 2804142345ISBN-13 : 978-2804142346Peso del Artículo : 14.9 onzasDimensiones : 9.45 x 0.31 x 6.3 pulgadas
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![Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.]( "Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.")
Publisher Les grands arrêts de la jurisprudence administrative , 14 ed C22 DR.
Le droit administratif doit, dans une large mesure, sa création et son évolution à la jurisprudence. Depuis plus d'un siècle, de " Grands Arrêts " (avant d'être parfois confirmés ou infléchis par des lois) ont fixé notamment les critères et le régime des actes et contrats administratifs, la responsa
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![Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C25 DR.]( "Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C25 DR.")
Publisher Code du tourisme 2014 : commenté 8 ed C25 DR.
Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, constructio
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![Publisher Droit du commerce international C23 DR]( "Publisher Droit du commerce international C23 DR")
Publisher Droit du commerce international C23 DR
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de v
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![Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.]( "Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.")
Publisher Code rural et de la pêche maritime commenté 33 ed C25 DR.
EAN139782247126668ISBN978-2-247-12666-8ÉditeurDallozDate de publication10/05/2013CollectionCodes Dalloz ProfessionnelsNombre de pages3124Dimensions20 x 13 x 6 cmPoids1340 gLanguefrançais
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![Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.]( "Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.")
Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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![Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.]( "Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.")
Publisher Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités 7 ed C22 DR.
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposés successivement les thèmes suivants : les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
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![Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR]( "Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR")
Publisher Code de commerce : 2012 /107 ed C23 DR
'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive
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![Publisher RDSS Revue de droit sanitaire et social Janvier-Février 2006 (1/6) C27 DR]( "Publisher RDSS Revue de droit sanitaire et social Janvier-Février 2006 (1/6) C27 DR")
Publisher RDSS Revue de droit sanitaire et social Janvier-Février 2006 (1/6) C27 DR
Créée en 1958, la Revue de droit sanitaire et social est la seule à réunir des chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale.Tous les deux mois, à travers plus de 30 rubriques d'actualités, classées par types d'activité, des spécialistes issus de l'Université, de l'Administ
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![Publisher .Le SIDA et sas incidences en droit pénal.]( "Publisher .Le SIDA et sas incidences en droit pénal.")
Publisher .Le SIDA et sas incidences en droit pénal.
cet ouvrage Le SIDA et ces incidences en droit pénal algérien et en droit pénal international a l'usage des médecins et des juristes
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![Publisher Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques C24 DR.]( "Publisher Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques C24 DR.")
Publisher Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques C24 DR.
A l'image du funambule, Hélène Gaudemet-Tallon avance sans jamais perdre l'équilibre entre les impératifs variés, parfois contradictoires, du droit international privé et du droit communautaire. Elle a su démêler les liens entre ces deux disciplines, s'adapter aux changements permanents, anticiper l
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Pour la première fois cette année, le code civil Dalloz se décline en une version numérique feuilletable, accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet. Tout acheteur bénéficiera gratuitement de ce nouveau service (accès simplifié aux différentes matières, recherches en full text,
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