Publisher .Procédure Pénale C22 Dr.
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- وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00
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Publisher les grands arrets de la procedure penale 7 ed C22 DR.
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire,
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Publisher .Code de procédure pénale 2009 (50 édition ) C21 DR.
Deux cents ans après la promulgation du code d'instruction criminelle, cette 50e édition du Code de procédure pénale Dalloz témoigne de l'intense activité législative et réglementaire qui, cette année encore, anime la matière : loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 dite " nouveaux droits pour les vict
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Publisher Code De Procédure Pénale C3Dr.
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense,
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Publisher Les grands arrêts de la procédure pénale 8 ED C24 DR.
Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle
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Publisher Code pénal et code d'instruction criminelle C28 DR.
1808-1810 : deux dates, deux codes, entrés l'un et l'autre en vigueur le 1er janvier 1811. Ils marquent la fin d'un cycle de codification d'une ampleur inégalée. Forger un Code pénal, rassembler les pièces d'un Code d'instruction criminelle s'imposait pour clore l'entreprise de reconstruction du dro
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Publisher Précis De Droit Pénal Et De Procédure Pénale 2006 C15Dr
Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd''hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l''idéologie, un compromis entre l''impérieuse nécessité de sauvegarder l''ordre public et l''exercice des libertés constitutionnellement garanties. Vilipen
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Publisher Code de procédure pénale 2014- 55ED C23DR
Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du Code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment : de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme,de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions
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Publisher La renonciation en procédure pénale C28DR
La procédure pénale est en principe rétive à l'expression de la volonté individuelle : la présence de la renonciation en son sein devrait donc révéler un changement de sa structure et de sa nature. Elaborer cette notion suppose d'identifier la présence du concept en la matière : il convient de reche
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Publisher Droit Pénal Général : Cours, Exercices Corrigés C22 Dr
Un manuel tout en un sur le Droit pénal général: un cours complet et actualisé, des exercices corrigés, un QCM de révision, une méthodologie générale, un lexique juridique. Contenu dans le livre 1er du Code pénal, le droit pénal général encadre toutes les infractions par des règles communes de fonct
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Publisher L'intervention de l'assureur au procès pénal C28 DR
L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement re
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Publisher .Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales C21DR.
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils e
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Publisher CODE DE PROCEDURE CIVILE -Edition 2008 C26 Tech
CODE DE PROCEDURE CIVILE -قانون الاجراءات المدنية و الادارية
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