Publisher Du changement de débiteur C24 DR.

1 530 دج

الفئات: Culture & société
الحالة:
وضع في: 30-03-2022 à 00:00:00

الوصف

Volume 92 thèse présentée et soutenue publiquementle 28 novembre 2008à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)membres du jury- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Pauline Rémy-Corlay (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)- Philippe Simler (professeur émérite de l'Université de Strasbourg) Première partie. Les figures du changement de débiteur Titre I. Les opérations créatrices Chapitre I. La délégation de personneChapitre II. La stipulation pour autruiTitre II. La cession de detteChapitre I. La possibilité de la cessionChapitre II. Loeutilité de la cession Seconde partie. Le régime du changement de débiteur Titre I. Le mode du changement de débiteur Chapitre I. La genèse de l'opérationChapitre II. La matière de l'opérationTitre II. Les suites du changement de débiteur Chapitre I. Le créancier insubstitué Chapitre II. Le nouveau débiteur

المعلن الخاص